Conditions Générales d’Utilisation du site Un Autre Atelier

(Dernière mise à jour : octobre 2025)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.unautreatelier.com ainsi que de la plateforme communautaire communaute.unautreatelier.com, propriété de la société Un Autre Atelier SARL, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 920 586 583.

Toute utilisation du site ou de la communauté vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cas de désaccord avec l’une de leurs dispositions, l’utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation des services.


2. Présentation du service

Un Autre Atelier est une école de dessin et de peinture en ligne proposant, via abonnement :

  • des formations vidéo en français accessibles à distance,

  • des lives, workshops et bonus créatifs,

  • un espace communautaire d’échanges et de progression entre membres,

  • des ressources pédagogiques complémentaires.

Les échanges, cours et supports sont intégralement en français.
Cependant, certains boutons ou éléments d’interface de la plateforme Heartbeat.chat (par ex. Start, Open, Course) peuvent apparaître en anglais, la plateforme étant éditée par une société américaine. Cet aspect technique ne modifie pas la nature du service fourni.


3. Accès au site et aux services

L’accès au site et à la communauté nécessite une connexion internet et un équipement compatible. Ces frais sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Les services suivants sont proposés :

  • Accès libre : consultation des pages publiques du site (articles de blog, informations sur les formations, etc.)

  • Accès réservé : création d’un compte personnel permettant de souscrire à un abonnement et d’accéder aux contenus pédagogiques et communautaires.

L’accès réservé s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels.
Toute connexion à un autre compte ou partage d’accès est interdit et pourra entraîner la suspension du compte.


4. Comptes utilisateurs

L’ouverture d’un compte est réservée aux personnes majeures ou mineures disposant d’une autorisation parentale.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement Un Autre Atelier à l’adresse suivante : [email protected].


5. Charte de la communauté et comportement attendu

L’accès à la communauté communaute.unautreatelier.com implique l’adhésion pleine et entière à la charte de la communauté, consultable depuis la plateforme.

Chaque membre s’engage à :

  • adopter un comportement respectueux, constructif et bienveillant ;

  • ne publier aucun contenu discriminatoire, diffamatoire, violent, obscène ou contraire aux lois françaises ;

  • ne pas utiliser la communauté à des fins commerciales, politiques ou publicitaires ;

  • respecter la confidentialité des échanges internes.

L’équipe d’Un Autre Atelier se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou exclure définitivement un membre en cas de non-respect de la charte, sans remboursement de l’abonnement en cours.


6. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur peut publier, au sein de la communauté, des textes, images ou dessins dans le cadre de son apprentissage.
En publiant un contenu, il accorde à Un Autre Atelier une licence non exclusive et gratuite lui permettant de reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu, notamment à des fins de valorisation pédagogique ou de communication (site, newsletter, réseaux sociaux), sous réserve :

  • de mentionner uniquement le prénom de l’auteur,

  • de ne jamais afficher le nom complet, l’adresse ou la photo de profil de l’utilisateur hors de la communauté.

L’utilisateur conserve naturellement l’intégralité de ses droits d’auteur sur ses créations.


7. Anciens acheteurs de formations “à vie”

Jusqu’en mai 2024, Un Autre Atelier proposait certaines formations en achat définitif (“à vie”).
Ces acheteurs conservent un droit d’accès permanent à leurs formations.
En cas d’évolution technique du site ou de la communauté, Un Autre Atelier se réserve la possibilité de transférer ces contenus sur un espace de stockage externe (par exemple un lien Drive ou une bibliothèque en ligne), afin de garantir leur accessibilité dans le temps.


8. Suspension et suppression de compte

Un Autre Atelier peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis ni remboursement, en cas de :

  • violation manifeste des présentes CGU ou de la charte,

  • utilisation frauduleuse ou partage d’accès,

  • atteinte à la réputation ou à la sécurité de la communauté,

  • demande expresse de l’utilisateur.

En cas de suppression, toutes les données liées au compte (messages, publications, historique de formation) peuvent être effacées.


9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, vidéos, documents PDF, visuels et textes publiés sur le site ou la communauté sont la propriété exclusive d’Un Autre Atelier.

Toute reproduction, diffusion, modification, traduction, adaptation ou partage de ces contenus, gratuits ou payants, sans autorisation préalable écrite de la société, est strictement interdite.
Le non-respect de cette clause peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon.


10. Responsabilités

L’éditeur met tout en œuvre pour garantir la continuité et la qualité de ses services.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas :

  • d’interruption temporaire due à une maintenance technique,

  • de défaillance de l’hébergeur, du réseau ou d’un prestataire externe,

  • de perte de données ou de contenus résultant d’une erreur de l’utilisateur,

  • de dysfonctionnement lié à un navigateur ou un matériel obsolète.

L’utilisateur reste seul responsable des données, commentaires et contenus qu’il publie.


11. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou de la communauté sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Un Autre Atelier, consultable à l’adresse : www.unautreatelier.com/politique-de-confidentialite.

L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse : [email protected].


12. Évolution des CGU

Un Autre Atelier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution du service, de la législation ou des conditions techniques.
Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par e-mail ou notification sur la plateforme.
La version la plus récente des CGU est celle accessible sur le site www.unautreatelier.com.


13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Créteil, sauf disposition légale contraire.

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