Mentions légales
(Dernière mise à jour : octobre 2025)
1. Éditeur du site
Le présent site internet www.unautreatelier.com est édité par la société :
Un Autre Atelier
SARL au capital social de 1 000 euros
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 920 586 583
Siège social : 13 bis rue Rachel, 94400 Vitry-sur-Seine (France)
N° de TVA intracommunautaire : FR11920586583
N° SIRET : 920 586 583 00014
Représentée par Charlotte Salvanès et Laurent Bailly, en leur qualité de co-gérants.
📧 Contact e-mail : [email protected]
📞 Téléphone : non communiqué (voir note ci-dessous)
Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur met à disposition un moyen de contact électronique.
L’activité d’Un Autre Atelier ne nécessitant pas de contact téléphonique avec les utilisateurs, aucun numéro de téléphone professionnel n’est diffusé publiquement.
2. Hébergeur du site
Le site www.unautreatelier.com est hébergé par :
Elementor Ltd.
8 The Green, Suite A, Dover, Delaware 19901, États-Unis
Hébergement géré sur infrastructure européenne (centre de données UE).
🌐 https://elementor.com
La plateforme communautaire communaute.unautreatelier.com repose sur le service Heartbeat.chat, édité par NexAtlas Inc., société de droit américain.
3. Activité du site
Un Autre Atelier est une école de dessin et de peinture en ligne, proposant :
des formations vidéo en français accessibles par abonnement,
des lives, workshops et événements communautaires,
un espace d’échanges entre membres sur la plateforme Heartbeat.chat.
L’intégralité du contenu pédagogique est conçue et produite par l’équipe d’Un Autre Atelier.
L’accès aux formations est réservé aux abonnés disposant d’un compte personnel.
💬 Les cours, documents et échanges sont intégralement en français.
Certaines interfaces de la communauté (boutons, menus) peuvent toutefois apparaître en anglais, la plateforme technique Heartbeat.chat étant un service américain.
Cet élément ne modifie pas la nature des services fournis par Un Autre Atelier et ne constitue pas un défaut de conformité, mais peut, à la demande expresse du client, faire l’objet d’un remboursement en cas d’insatisfaction immédiate à l’inscription.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site unautreatelier.com et la plateforme communaute.unautreatelier.com (textes, images, vidéos, supports de cours, graphismes, logos, structure, code, etc.) est la propriété exclusive d’Un Autre Atelier, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société Un Autre Atelier, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs s’engagent à un usage strictement personnel des ressources mises à disposition dans le cadre de leur abonnement.
Le partage de fichiers, d’identifiants ou de ressources à un tiers, gratuit ou payant, est interdit et peut entraîner la suspension du compte et des poursuites.
5. Données personnelles et confidentialité
Un Autre Atelier s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations collectées sont traitées par Un Autre Atelier à des fins de gestion des abonnements, de suivi pédagogique et d’amélioration du service.
Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la conservation des données, consultez la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du site.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment en adressant un e-mail à [email protected].
6. TVA et fiscalité
Tous les prix affichés sur le site unautreatelier.com sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), calculés sur la base de la TVA française en vigueur.
Un Autre Atelier collecte et reverse la TVA correspondante, y compris pour les clients situés dans l’Union européenne, conformément au régime du guichet unique européen (OSS).
Pour les clients situés hors Union européenne, les ventes sont également facturées TTC selon la TVA française, sans exonération automatique.
Un Autre Atelier se charge ensuite, le cas échéant, des déclarations et régularisations fiscales auprès des autorités concernées.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou plateformes externes.
Un Autre Atelier ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.
Toute création de lien vers le site unautreatelier.com est soumise à autorisation préalable et écrite de l’éditeur. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment sans justification.
8. Responsabilités
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services.
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Créteil, sauf disposition légale contraire.
10. Crédits et conception
Site conçu et édité par Un Autre Atelier sous WordPress / Elementor.
Certains visuels proviennent de musées, collections publiques ou des dessins d’élèves publiés avec leur accord.
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