Conditions Générales de Vente
(Dernière mise à jour : octobre 2025)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
Un Autre Atelier SARL, au capital de 1 000 €,
immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 920 586 583,
siège social : 13 bis rue Rachel, 94400 Vitry-sur-Seine,
📧 [email protected],
et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire un abonnement ou accéder à des services sur le site www.unautreatelier.com et la plateforme communaute.unautreatelier.com.
Toute souscription ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
Un Autre Atelier propose des formations artistiques en ligne accessibles sur abonnement.
Trois formules sont actuellement disponibles :
Formule Atelier – 35 € / mois ou 350 € / an
→ accès à toutes les formations, bonus créatifs, pastilles thématiques, ressources et espaces de partage.Formule Atelier Live – 54 € / mois ou 540 € / an
→ avantages de la formule Atelier +
accès à la chaîne Questions (réponses personnalisées dans la semaine) +
participation aux lives du mardi (modèle vivant, masterclass, pastille thématique, bonus créatif, replays inclus).Formule Premium – 75 € / mois ou 750 € / an
→ accès à un groupe limité participant à la création des nouveaux programmes de formation.
Engagement ferme sur 12 mois, payable comptant ou en 12 mensualités.
Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.
Toute évolution tarifaire ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux abonnés en cours.
3. Modalités de souscription et d’accès
La souscription à un abonnement s’effectue en ligne sur le site www.unautreatelier.com, via le prestataire de paiement Stripe.
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation et ses accès personnels à la plateforme communautaire communaute.unautreatelier.com.
Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être partagés ou transférés à un tiers.
4. Durée et reconduction des abonnements
Les abonnements Atelier et Atelier Live sont conclus pour une durée d’un mois ou d’un an, selon la formule choisie, et renouvelés automatiquement par tacite reconduction.
Le Client peut résilier à tout moment avant la date de renouvellement depuis son espace personnel, sans frais ni justification.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
L’accès aux cours, ressources et historiques est alors suspendu.
L’abonnement Premium constitue un engagement ferme de 12 mois, qu’il soit payé en une ou plusieurs fois.
Aucun remboursement partiel ou résiliation anticipée n’est possible, sauf cas exceptionnel prévu à l’article 8 (bug technique, double paiement).
5. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme Stripe, conforme aux normes de sécurité PCI-DSS.
Le règlement s’effectue :
mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie ;
automatiquement reconduit à chaque échéance, sauf résiliation préalable.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas d’échec de prélèvement ou de carte expirée, Un Autre Atelier pourra suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas si le Client a commencé à utiliser les contenus numériques ou les services avant la fin du délai, après avoir donné son accord exprès lors du paiement.
En pratique :
Si le Client accède à la plateforme avant la fin des 14 jours, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Si le Client souhaite se rétracter sans avoir accédé au service, il peut en faire la demande par e-mail à [email protected].
Le remboursement sera alors effectué dans un délai de 14 jours maximum.
7. Réclamations et assistance
Pour toute question relative à l’accès, au contenu ou au fonctionnement de la plateforme, le Client peut contacter :
📧 [email protected]
En cas de bug technique entraînant une impossibilité d’accès supérieure à 72 heures, le Client peut demander un remboursement partiel ou total dans un délai de 10 jours.
En cas de double paiement ou d’erreur de facturation, le remboursement intégral est effectué sous 10 jours maximum.
8. Suspension ou résiliation par Un Autre Atelier
Un Autre Atelier se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement d’un utilisateur, sans remboursement, en cas de :
non-respect des CGU ou de la charte communautaire,
partage d’identifiants,
propos discriminatoires, injurieux ou contraires à la loi,
atteinte à la réputation ou à la sécurité de la communauté.
9. Anciens acheteurs de formations “à vie”
Les formations achetées avant mai 2024 sous la formule “à vie” demeurent accessibles sans limite de durée.
En cas d’évolution technique du site, Un Autre Atelier se réserve le droit de transférer ces contenus sur un support externe (par ex. un lien Drive sécurisé) afin d’en garantir l’accès continu.
10. Responsabilités
Un Autre Atelier met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la qualité de ses services.
Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
panne ou coupure du réseau Internet,
défaillance d’un prestataire externe (hébergeur, Stripe, Heartbeat, ConvertKit, etc.),
perte de données imputable à l’utilisateur,
utilisation inappropriée ou non conforme du service.
Le Client reconnaît utiliser les services sous sa propre responsabilité.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la vente (nom, prénom, e-mail, historique de paiement, activité sur la plateforme) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse : www.unautreatelier.com/politique-de-confidentialite.
Ces données sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et à la fourniture des services souscrits.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’exécution du contrat, le Client peut, avant toute action judiciaire, adresser une réclamation écrite à Un Autre Atelier à l’adresse [email protected].
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
📩 [email protected]
🌐 www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal judiciaire de Créteil, sauf disposition légale contraire.